Art.1 : La restauration scolaire est un service facultatif et laïc. Les parents s’engagent à respecter les menus proposés et acceptent ce règlement à partir du moment où leurs enfants déjeunent à la cantine. Les repas sont fabriqués sur place dans les cuisines des écoles. Les 14 allergènes définis dans la réglementation européenne sont susceptibles d’être présents dans toutes nos préparations. Pour les allergies, un Protocole d’Accueil Individuel existe (P.A.I).
Art.2 : Les menus sont définis par la Caisse Des Ecoles et validés par la commission des menus qui se réunit 4 fois dans l’année. L’équilibre alimentaire et les grammages sont basés sur les recommandations du GEMRCN.
Art.3 : Les repas exceptionnels sont facturés au T 10. Ils doivent être justifiés par un motif sérieux et ne peuvent pas se répéter. Une inscription 24 h à l’avance est demandée dans la mesure du possible.
Art.4 : Le comportement des enfants doit être correct, sous peine d’exclusion temporaire ou définitive de la cantine.
Art.5 : Choix de la fréquentation : Lors de l’inscription administrative annuelle à la restauration, les familles indiquent à la Caisse des écoles et au directeur d’école dans la semaine de la rentrée scolaire, les jours de fréquentation pour toute l’année, de 1 à 5 jours par semaine (À défaut de choix, 5 jours d’inscription seront facturés). Seuls les P.A.I. ou les situations particulières reconnues pourront bénéficier d’un aménagement.
Art.6 : Validité de la fréquentation : Toute inscription à la cantine est définitive pour l’année. À titre exceptionnel, en cas de changement de rythme de fréquentation dûment justifié auprès du directeur d’école la modification prend effet à la facture suivante. Cette règle s’applique aussi pour les sorties organisées par l’école.
Art.7 : Clôture des inscriptions administratives de la Caisse Des Ecoles : se reporter au bulletin.
Art.8 : Prix du repas : Le prix du repas doit être obligatoirement versé en totalité. En aucun cas, les parents ne sont en droit d’opérer une déduction sur le montant facturé, sous peine d’être mis en recouvrement du montant déduit.
Art.9 : Absences : Tout repas commandé est dû. Les déductions ne peuvent être acceptées qu’en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical à partir d’une absence à trois repas consécutifs. Pour cela, les familles doivent transmettre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la reprise de l’enfant, le certificat médical à la Caisse Des Ecoles par l’intermédiaire du directeur d’école. Passé le délai, aucune réduction ne sera prise en compte dans la facture de régularisation.
Art.10 : Echéancier des factures et modes de paiement : Un échéancier par date d’émission des factures bimestrielles à payer est mis en ligne sur cde15.fr et remis aux familles sous forme papier à l’école. Le document indique, pour chaque période, les dates limites pour régler les factures par chèque ou en espèces au directeur d’école et par carte bancaire sur le site. Pour participer aux démarches de développement durable, la Caisse des Ecoles propose de n’imprimer des factures que sur demande expresse, par courrier sur papier libre. Un message électronique est envoyé dès la mise en ligne des demandes de paiement aux familles ayant renseigné leur adresse mail.
Art.11 : Réclamation : Toute réclamation sur le montant d’une facture (à adresser au directeur de la Caisse Des Ecoles) doit intervenir au plus tard 2 mois après la date d’émission inscrite sur la pièce. Passé ce délai, le paiement acquiert un caractère définitif. Vous pouvez excercer un recours auprès du médiateur de la Ville de Paris en complétant le formulaire sur mediation.paris.fr, en adressant un courrier à Médiateur de la Ville de Paris- 1, place Baudoyer – 75004 Paris ou en prenant rendez-vous avec un représentant du Médiateur dont vous trouverez les coordonnées auprès de votre mairie. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez également vous adresser au tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter du jour de la réception de la décision ou de la date à laquelle soit l’une des parties, soit le Médiateur déclare que la médiation est terminée.
Art.12 : Protection des données : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ainsi qu’un droit à la portabilité, un droit à la limitation ou d’opposition.